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Marques déposées par Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine
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100 % ARTISAN
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

100 % ARTISAN
Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine, Etablissement consulaire

Numéro de dépôt :
4070047
Date de dépôt :
19/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
100 % ARTISAN de Chambre de métiers et de l\'artisanat de région aquitaine

Présentation de la marque 100 % ARTISAN

Déposée par voie électronique le 19 février 2014 par Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 100 % ARTISAN »

Le déposant est Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine, Etablissement consulaire domicilié(e) 46 avenue Général de Larminat - 33000 - Bordeaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine, M. YVES PETITJEAN domicilié(e) 46 avenue Général de Larminat - 33000 - Bordeaux - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 38

Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine a également déposé les autres marques suivantes : REPAR'ACTEURS ARTISANS RÉPARATEURS D'AQUITAINE JE RÉPARE… ET ÇA REPART! , L'ARTISAN AQUITAIN


Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine, Etablissement consulaire - 46 avenue Général de Larminat - 33000 - Bordeaux - France


Chambre de métiers et de l'artisanat de région aquitaine, M. YVES PETITJEAN - 46 avenue Général de Larminat - 33000 - Bordeaux - France


Publication - Publication le 14 mars 2014 au BOPI 2014-11

Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681431 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.